Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 05/05/26

1. OBJET

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par TroubleMaker Shop sur le site https://troublemakershop.com/. Toute commande passée sur le site implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

2. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

TroubleMaker Shop propose des articles textiles et accessoires. Chaque produit est accompagné d'un descriptif.

  • Les photos sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit (notamment au niveau des couleurs selon l'écran).

  • Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

3. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition.

  • TroubleMaker Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

  • Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.

4. COMMANDE ET PAIEMENT

Le client valide sa commande après avoir vérifié son panier et ses informations de livraison.

  • Paiement : Le règlement s'effectue par les moyens sécurisés proposés sur le site (Carte Bancaire, PayPal, etc.).

  • La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client d'un e-mail de confirmation et l'encaissement de l'intégralité du prix.

5. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.

  • Délais : Les délais de traitement et de livraison sont donnés à titre indicatif. TroubleMaker Shop ne pourra être tenu responsable des retards liés aux services postaux ou transporteurs.

  • Risques : Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits quittent nos locaux. En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur.

6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre [Lien vers la Politique de Retour].

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://troublemakershop.com/ (logos, designs des vêtements, graphismes, textes, photos) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TroubleMaker Shop.

  • Toute reproduction, exploitation ou utilisation des visuels et modèles présentés, même partielle, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.

8. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de TroubleMaker Shop ne saurait être engagée pour :

  • Tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté (ex: non-respect des consignes de lavage).

  • Les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (virus, intrusion extérieure, rupture de service).

9. DONNÉES PERSONNELLES

TroubleMaker Shop s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Celles-ci ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et l'amélioration de nos services. Conformément à la loi RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.