Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site TroubleMaker Shop (https://troublemakershop.com/). Le site propose la vente de vêtements (T-shirts, sweats) et d'accessoires.

2. PRIX ET PRODUITS

  • Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). TroubleMaker Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

  • Caractéristiques : Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En raison de la nature des textiles et des techniques d'impression, de légères variations peuvent exister.

3. PROCESSUS DE COMMANDE

  1. Panier : Le client sélectionne les produits et les ajoute à son panier.

  2. Validation : Le client vérifie le détail de sa commande et son prix total.

  3. Paiement : La commande devient définitive après le paiement sécurisé.

  4. Confirmation : Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé immédiatement.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Cartes Bancaires (via Stripe ou système sécurisé).

  • PayPal.

  • Apple Pay / Google Pay (le cas échéant).

5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de TroubleMaker Shop jusqu'au paiement complet du prix par le client.

6. GARANTIES LÉGALES

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis :

  • Garantie de conformité : Si le produit reçu ne correspond pas à la commande (mauvaise taille envoyée, mauvais modèle).

  • Garantie des vices cachés : Si le produit présente un défaut de fabrication rendant son usage impossible.

Note : La garantie ne s'applique pas en cas d'usure normale ou de dégradation due à un mauvais lavage.

7. FORCE MAJEURE

L'exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure (grève des transports, catastrophes naturelles, pandémie) qui en empêcherait l'exécution.

8. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les informations nominatives collectées sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Elles sont strictement confidentielles et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable, sauf pour les besoins de la livraison.

9. MÉDIATION

En cas de litige, conformément aux articles L.616-1 et R.612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Pourquoi séparer ou regrouper ?

  • Le conseil du pro : Sur les boutiques en ligne modernes, on fusionne souvent les Conditions de Service (utilisation du site) et les Conditions de Vente (achat de produits) dans un seul document nommé CGV.

  • L'astuce "Entretien" : Comme vous vendez des designs originaux, je vous conseille d'ajouter une ligne dans vos CGV précisant que le non-respect des consignes de lavage (ex: lavage à plus de 30°C ou sèche-linge) annule la garantie de conformité sur l'impression du visuel.